Avec APA-DOM, découvrez tous les différents services proposés en terme d’aide à domicile.
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Modes d’intervention

Mode prestataire ou mode mandataire?

En fonction de vos besoins, APA-DOM vous propose deux modes d’intervention bien distincts. Quelque soit le mode choisit, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% des somme versées. Le choix du mode d’intervention se fera souvent en fonction du nombre d’heures d’intervention souhaité mais aussi en tenant compte des responsabilités afférentes à chaque mode.

Le mode prestataire

Le mode mandataire

  • APA-DOM est l’employeur de l’intervenant à domicile et s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.
  • Le bénéficiaire du service signe un contrat de prestation qui définit les règles de fonctionnement avec le prestataire APA-DOM.
  • Le bénéficiaire est l’employeur de l’intervenant à domicile. APA-DOM assure pour le particulier employeur les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi. APA-DOM se charge de présenter au bénéficiaire du personnel formé et compétent pour intervenir à son domicile.
  • Le bénéficiaire signe un contrat de mandat qui définit la mission d’APA-DOM. Cette mission consiste à accompagner et conseiller le bénéficiaire dans l’exercice de sa fonction d’employeur.

Les points forts

  • Simplification des démarches
  • Aucune responsabilité inhérente au statut d’employeur
  • En cas d’absence de l’intervenant, son remplacement est assuré sans surcoût
  • En cas de conflits éventuels avec l’intervenant, possibilité de changement
  • Coût horaire inférieur à celui du prestataire
  • Vous êtes totalement libre du choix de votre salarié ainsi que de ses jours et horaires d’intervention
  • Continuité du service sur votre demande en cas d’absence de votre salarié

Les points faibles

  • Coût horaire supérieur à celui du mandataire
  • Circonstances imprévues pouvant entraîner une modification de l’horaire d’intervention ou encore de l’intervenant.
  • Vous exercez la responsabilité d’employeur
  • Les dispositions légales doivent être respectées. En cas de licenciement éventuel, APA-DOM vous conseille et vous aide dans la procédure à suivre.